Pouvoir législative en Guinée

En Guinée, la prorogation de la transition démocratique met en difficultés le Conseil National de Transition (CNT). Comme son nom l’indique, il est l’organe de transition investi du pouvoir législatif. Selon l’article 157 de la constitution « le Conseil National de la Transition assumera toutes les fonctions législatives définies par la présente Constitution jusqu’à l’installation de l’Assemblée Nationale ». Cela veut dire que le CNT doit rester en fonction pendant tout le temps qu’il faudra pour organiser les législatives. À contrario, l’article 159 indique que cette transition est limitée dans le temps. Selon l’article 159 : « Il sera procédé aux élections législatives à l’issue d’une période transitoire qui n’excèdera pas six (6) mois à compter de l’adoption de la présente Constitution ». Cela signifie que le mandat du CNT est fixé pour une période de 6 mois au maximum sans possibilité de dépasser.

Cependant, à la lecture de ces 2 articles (157 et 159) de la constitution, il apparaît une nette contradiction entre eux. Cette contradiction est née du fait que l’article 157 dit que le CNT reste en fonction jusqu’à l’installation d’une nouvelle Assemblée Nationale ; alors que l’article 159 dit qu’il ne reste en fonction que pour une période de 6 mois. Ici deux hypothèses se posent dont l’une conduit inévitablement à un risque de blocage :

En effet, si les élections législatives sont organisées dans le délai de 6 mois, dans ce cas, aucun problème ne se poserait (il y a complémentarité entre ces deux articles) ; mais si au contraire, les législatives ne sont pas organisées dans le délai de 6 mois il y a problème, dans la mesure où, il y a contrariété réciproque entre deux articles d’un même texte que le constituant n’avait pas prévu.

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